Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Organisateur

Les stages sont organisés par Cyril Moré, formateur en tournage sur bois.
Site internet : www.cyrilmore.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre
l’organisateur et toute personne procédant à l’achat d’un stage ou d’un bon cadeau.

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2. Objet

 

Les stages proposés ont pour objectif l’initiation, l’apprentissage ou le perfectionnement des
techniques de tournage sur bois.
Le contenu pédagogique présenté sur le site internet est donné à titre indicatif et peut être
adapté en fonction du niveau des participants et des contraintes pédagogiques.

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3. Inscription

L’inscription devient effective à réception :

• du formulaire d’inscription complété ;

• du règlement demandé lors de l’inscription.

 

Une confirmation est adressée au participant par courrier électronique.

L’organisateur se réserve le droit de refuser une inscription pour motif légitime.

 

4. Tarifs

 

Les prix sont indiqués en euros.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au moment de la commande.

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5. Modalités de paiement

 

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site internet.
L’inscription ou la commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du
règlement.

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6. Horaires et déroulement des stages

Sauf indication contraire, les stages se déroulent selon les horaires suivants :

• 9h00 à 12h00

• 14h00 à 17h00

 

Les participants sont invités à se présenter quelques minutes avant le début de la séance.

Tout retard ou absence ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni prolongation du
stage.

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7. Nombre minimum de participants

Chaque stage est organisé sous réserve d’un minimum de deux participants inscrits.
Si ce seuil n’est pas atteint, l’organisateur pourra proposer :

•  un report à une date ultérieure ;

•  un avoir ;

•  ou un remboursement intégral des sommes versées.

 

Le participant ne pourra prétendre à aucune autre indemnisation.

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8. Annulation ou report à la demande du participant

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit.

 

L’organisateur recherchera en priorité une solution permettant le report de l’inscription sur
une autre session, sous réserve des places disponibles.

 

Annulation plus de 30 jours avant le début du stage

Le participant peut choisir :

•  le remboursement intégral des sommes versées ;

•  ou le report de son inscription sur une autre session disponible.

 

Annulation entre 30 jours et 15 jours avant le début du stage
Le participant bénéficie d’un remboursement de 50 % des sommes versées.
Toutefois, si un report est possible ou si la place est revendue, l’organisateur pourra proposer
une solution plus favorable.

Annulation moins de 15 jours avant le début du stage
Aucun remboursement ne pourra être effectué.
Sauf en cas de force majeure dûment justifié (hospitalisation, accident grave, décès d’un
proche, etc…) auquel cas un report pourra être proposé.

Toutefois, lorsque cela est possible, l’organisateur pourra proposer un report sur une autre
session.

Le participant peut également proposer une personne remplaçante sous réserve de l’accord
préalable de l’organisateur.

Toute interruption volontaire du stage par le participant ne donne droit à aucun
remboursement même partiel.

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9. Annulation ou report par l’organisateur

 

L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage notamment en cas :

• de nombre insuffisant de participants ;

• de maladie ;

• d’accident ;

• de défaillance technique importante ;

• de force majeure ;

• ou de toute situation compromettant la sécurité des personnes.

 

Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou reportées sur une autre
session au choix du participant.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée, notamment pour les frais de
transport, d’hébergement ou toute perte indirecte.

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10. Santé et aptitude à participer

Le participant déclare être apte à suivre une activité manuelle impliquant notamment :

• l’utilisation d’outils coupants ;

• l’utilisation de machines de tournage sur bois ;

• une présence prolongée en position debout.

 

Il s’engage à signaler toute situation susceptible d’affecter sa sécurité ou celle des autres
participants.

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11. Sécurité

 

Le respect des consignes de sécurité est obligatoire pendant toute la durée du stage.
Les équipements de protection mis à disposition ou demandés par l’organisateur doivent être
utilisés conformément aux consignes reçues.

L’organisateur se réserve le droit d’exclure immédiatement toute personne dont le
comportement mettrait en danger sa sécurité ou celle des autres participants.

Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement.

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12. Responsabilité

Le participant reconnaît être informé que le tournage sur bois est une activité utilisant des
machines et des outils coupants comportant des risques inhérents à leur utilisation.

Il s’engage à respecter les consignes de sécurité données pendant le stage.

La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée en cas :

• de non-respect des consignes de sécurité ;

• d’utilisation inappropriée du matériel ;

• de faute ou de négligence du participant.

 

13. Assurance

 

Chaque participant déclare être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de
validité.

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14. Droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées durant les stages à des fins de
communication et de promotion.

Sauf opposition écrite formulée avant le début du stage, le participant autorise gratuitement
l’organisateur à utiliser son image sur :

• le site internet ;

• les réseaux sociaux ;

• les supports de communication imprimés ou numériques.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit.

 

15. Données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription ou de l’achat d’un bon cadeau sont utilisées
uniquement pour la gestion administrative et commerciale des prestations proposées.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données
personnelles, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de
limitation et de suppression de ses données.

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16. Droit de rétractation applicable aux stages

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
peut être exercé pour les prestations de services relatives à des activités de loisirs devant être
fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les stages de tournage sur bois proposés par Cyril Moré étant organisés à des dates précises,
aucune rétractation ne pourra être exercée après validation de l’inscription.

Les conditions d’annulation prévues à l’article 8 demeurent applicables.

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17. Conditions particulières applicables aux bons cadeaux

Les bons cadeaux permettent à leur bénéficiaire de participer à un stage de tournage sur bois
proposé par Cyril Moré.

Les bons cadeaux sont cessibles et peuvent être utilisés par toute personne désignée par leur
détenteur.

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Ils sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur date d’achat.

À titre exceptionnel, une prolongation pourra être accordée par l’organisateur sans que cela ne
constitue une obligation.

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables après expiration du délai légal de
rétractation.

Droit de rétractation applicable aux bons cadeaux

 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur
bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date
d’achat lorsque le bon cadeau est acheté à distance.

Toute demande de rétractation doit être adressée par courrier électronique ou courrier postal
avant l’expiration de ce délai.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze jours suivant la réception
de la demande.

Lorsque le bénéficiaire du bon cadeau a réservé ou commencé à bénéficier d’une prestation
avant l’expiration du délai de rétractation, l’acheteur reconnaît renoncer expressément à ce
droit pour la prestation concernée.

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18. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute
action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes
conformément aux règles légales applicables.

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En validant son inscription ou sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance
des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.